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Association CODAL 76, COMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR L’ACCESSION AU LOGEMENT DE SEINE-MARITIME

Objet social de l'association Association CODAL 76, COMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR L’ACCESSION AU LOGEMENT DE SEINE-MARITIME:

apporter au plus faible coût, une aide aux personnes physiques qui en ont le plus besoin, notamment celles bénéficiant d’une aide de l’Etat sous conditions de ressources, leur permettant d’accéder à la propriété dans des conditions optimales, en vue d’éviter toute dérive financière pouvant mettre en péril leurs finances personnelles et les conduire au surendettement ; son action visant à sécuriser leur opération d’accession consiste en une assistance à la maîtrise d’ouvrage sociale ainsi définie : mise en œuvre du cadre juridique approprié, conformément à la réglementation en vigueur, en assurant le contrôle de sa bonne exécution ; mise en place des prêts nécessaires à l’aboutissement de leur opération, et dont les caractéristiques (nature, profil, durée), permettent d’assurer l’optimisation du financement ; contrôle de l’utilisation des fonds au mieux des intérêts de l’accédant. Réception de l’ouvrage par un professionnel habilité, au sens de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 ; coordination des quatre actions précitées

Informations de l'association Association CODAL 76, COMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR L’ACCESSION AU LOGEMENT DE SEINE-MARITIME

  • Code objet social de l'association 032510
  • Numéro waldec de l'association W763008488
  • Ancien numéro de l'association0763009494
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-11-1984
  • Date de la dernière déclaration 03-10-2001
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-12-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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